Dernière mise à jour le : 24 juillet 2023
Chez KEPHYRE le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont une priorité.
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer, en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») de l’application R.A.Y.A. (ci-après « l’Application »), des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter vos « Données à caractère personnel » (telles que définies ci-dessous), conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « Règlementation »).
Les services de l’Application (ci-après les « Services ») sont définis ci-après.
L’Editeur KEPHYRE est la société par actions simplifiée de 43.755 euros, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Caen sous le numéro 837 595 727 dont le siège social est situé Plug N’Work 2 Rue Jean Perrin 14460 COLOMBELLES.
La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation, à la dernière version de la Politique.
Nous nous engageons à respecter les principes essentiels de la Réglementation et notamment les suivants :
Voici quelques définitions pour vous aider à comprendre un peu mieux cette Politique :
Le Responsable du traitement est, au sens de la Réglementation, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
KEPHYRE est Responsable de traitement lorsqu’elle collecte vos Données pour la création du compte Utilisateur sur l’Application, lorsqu’elle offre ses Services aux Utilisateurs ou lorsqu’elle opère la gestion de son Application.
L’Éditeur peut être amené à collecter les Données suivantes :
L’Éditeur collecte les Données pour répondre à certaines finalités, qui respectent des bases légales.
Fournir un accès à l’Application :
Le traitement des Données des Utilisateurs est nécessaire à l'exécution du contrat prises à la demande d’un Utilisateur entre KEPHYRE et les Utilisateurs pour que ces derniers puissent accéder à l’Application et l’utiliser correctement.
Cette exécution contractuelle implique notamment de connaître l’identité et les coordonnées des Utilisateurs et de pouvoir, le cas échéant, vérifier les informations les concernant relatives à ses compétences.
Fournir les Services de l’Application
Le traitement des Données des Utilisateurs est nécessaire à l'exécution du contrat entre KEPHYRE et les Utilisateurs pour que ces derniers puissent bénéficier des Services.
Cette exécution contractuelle implique de collecter les Données relatives à l’organisation de rencontres sociales : coordonnées des invités, disponibilités des agendas, historique des rendez-vous et Évènements passés.
Réaliser des statistiques
Le traitement des Données est justifié par l’intérêt légitime poursuivi par l’Éditeur et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des Utilisateurs.
L’intérêt légitime poursuivi par l’Éditeur est celui de connaître sa clientèle afin de promouvoir son activité.
Lutte contre la fraude informatique
Le traitement des Données est nécessaire pour le respect d’une obligation légale
Gérer les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs
Le traitement des Données est nécessaire pour permettre à l’Éditeur de respecter une obligation légale lui incombant.
Cette obligation consiste à faire droit aux demandes formulées par les personnes dont il traite les Données, conformément à l’article 9 – Droits des Utilisateurs
Envoi de mail marketing
Le traitement des données est nécessaire pour l’envoi de mails marketing et de communication générale aux Utilisateurs auxquels les Utilisateurs auront consenti.
Répondre à des obligations comptables ou fiscales
Le traitement des Données est nécessaire pour permettre à l’Éditeur de respecter une obligation légale lui incombant.
En revanche, les Données ne sont jamais transmises à des tiers comme des partenaires commerciaux, sauf accord de la part de l’Utilisateur.
Les Données des Utilisateurs sont hébergées en France par CleverCloud.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique de protection des données de notre prestataire Google.
De manière générale, les Données des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. De plus, l’Éditeur effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données.
Plus particulièrement, les Données collectées en vue de fournir l’Application sont conservées pendant la durée de la souscription à un Abonnement, tel que définis aux CGU et CGV.
Toutefois, en cas d’inactivité sur un Compte durant deux années, l’Application désactivera le Compte et archivera les Données concernées.
Certaines Données peuvent ensuite être archivées pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif ou en cas de contentieux.
En outre, l’Éditeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Les Données personnelles collectées par l’Éditeur demeurent strictement confidentielles.
L’Éditeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Éditeur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles collectées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.
L’Éditeur a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données pour les cas énoncés par la loi.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses Données personnelles transmises à KEPHYRE, ou encore s’y opposer.
Voici les droits dont vous bénéficiez :
La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si l’Éditeur n’est pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, il en indiquera la raison à l’Utilisateur.
Certains de ces droits peuvent être réalisés directement depuis le compte Utilisateur. En effet, l’Utilisateur a la possibilité de corriger ses données ou de supprimer son compte utilisateur directement depuis les paramètres de ce dernier (bien qu’une partie des Données puisse rester dans les systèmes de l’Éditeur, sans être accessibles aux autres Utilisateurs, en fonction de la durée déterminée ci-dessus à l’article 7).
En tout état de cause, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant KEPHYRE à l’adresse raya@kephyre.com
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir l’Éditeur et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse.
Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL https://www.cnil.fr/.
Le responsable des données personnelles de KEPHYRE veille au respect de la Réglementation et des règles en vigueur. Pour toute question relative à l’Application, veuillez contacter le responsable des données personnelles KEPHYRE à l’adresse raya@kephyre.com