Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour le : 24 juillet 2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), s’appliquent à l’utilisation de l’Application R.A.Y.A. (ci-après, « l’Application ») à compter de la première connexion de l’Utilisation à l’Application.
KEPHYRE met à disposition des Utilisateurs l’Application qui vise à accompagner les cavaliers dans la pratique de leur sport en leur mettant à disposition les Services tels que définis ci-après.
La Société KEPHYRE (ci-après « KEPHYRE »), Société par actions simplifiée de 43.755 euros, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Caen sous le numéro 837 595 727dont le siège social est situé Plug N’Work 2 Rue Jean Perrin 14460 COLOMBELLES est propriétaire de l’Application R.A.Y.A..
TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU CONNEXION SUR L’APPLICATION VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR LES UTILISATEURS.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion à l’Application. KEPHYRE peut être amené à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par courriel ou par encart spécifique lors de la première connexion suivant la mise à jour des CGU. Tout Utilisateur qui continue à se connecter à l’Application après la réception de ce courriel confirme les accepter sans réserve.
- DEFINITIONS
Abonnement
désigne la souscription à l’une des Offres de KEPHYRE. Un abonnement peut être renouvelé plusieurs fois.
Compte
désigne l’espace personnel sur l’Application réservé au Client, auquel il accède en utilisant ses Identifiants.
Client
Désigne les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement
Donnée personnelle
Désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email) d’un Utilisateur collectée sur l’Application
Identifiants
Désignent le mail et le mot de passe de connexion au Compte de l’Utilisateur qu’ils aient été définis pour l’Application ou qu’il s’agisse du couple d’identifiants des comptes Google et Apple des Clients.
Offre
Désigne l’ensemble des offres commerciales correspondant à un Prix et à une durée d’engagement, présentée sur les Stores ou sur la plateforme de crowdfunding Ulule ou sur l’Application.
Programme
Désigne des propositions d’entraînement, composés de plusieurs séances elles-mêmes composées d’exercices, sous format texte et Vidéos.
Utilisateurs
Désigne l’ensemble des Utilisateurs de l’Application comprenant les Clients.
Services
Désignent les services gratuits fournis aux Utilisateurs, à savoir :
- Connexion à l’Application,
- Une fiche d’identité de son écurie ainsi que de ses chevaux,
- Un accès au catalogue de Programmes
- Un système d’agenda personnel dans lequel le Client peut ajouter et prévoir son programme d’entraînement,
- Un outil de reporting de sa séance d’entraînement,
- Un forum de partage d’informations, de messages et de photographies entre les membres de la communauté RAYA, composée par l’ensemble des Clients,
- Des outils statistiques de suivi du programme d’entraînement du Client.
Désignent également les services payants fournis aux Client :
- Accès aux Vidéos des Programmes d’entraînement.
Stores
Désigne les boutiques numériques de téléchargement d’applications sur lesquels l’Application R.A.Y.A peut être téléchargée.
Vidéos
Ensemble des vidéos d’entraînement, d’exercice et de pratique de l’équitation proposées au Client sur l’Application dans son catalogue de Programme et de séance.
- ACCES ET CONNEXION A L’APPLICATION
- Accès
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit télécharger l’Application sur un Store et la télécharger en version mobile.
Le téléchargement de l’Application est gratuit et disponible via les Stores.
L’Utilisateur est à ce titre invité à prendre connaissance des politiques de téléchargement du Store d’origine. Leur respect est une condition d’usage de l’Application.
- Connexion
Les Utilisateurs se connectent à l’Application grâce à leurs Identifiants. L’Application propose également une connexion via les comptes Google ou Apple de l’Utilisateur.
Les Identifiants permettent aux Utilisateurs de se connecter à leur Compte. Ils doivent être renseignés à chaque connexion.
Les Utilisateurs s’engagent à préserver la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants et restent seuls responsables de l’utilisation qu’il est fait de leur Compte. Toute connexion à ce dernier sera présumée être faite par eux.
En cas de perte ou de vol d’un mot de passe ou en cas de suspicion de perte ou de vol, il est impératif de le réinitialiser immédiatement, en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ».
- Suppression du Compte
Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leur Compte directement sur l’Application, sur son Compte.
L’Utilisateur qui se désinscrit de l’Application ne peut plus accèder aux Services.
- SERVICES PROPOSÉS AUX UTILISATEURS
- Services gratuits pour les Utilisateurs
- Création du Compte
L’Utilisateur a la faculté de paramétrer son profil en ajoutant son écurie, le nom de son cheval ou de ses chevaux et son niveau d’équitation.
- Planification de séances
L’Utilisateur peut également planifier dans son agenda des Programmes, hors Vidéo, et y apporter tout commentaire grâce à l’outil de reporting.
L’Utilisateur retrouvera dans son agenda l’ensemble des séances à venir et l’ensemble des Programmes débutés et toujours en cours.
- Forum de la communauté
L’Utilisateur a accès à un forum d’échanges avec les autres Utilisateurs .
L’Utilisateur peut poster des messages avec la communauté concernant ses séances ainsi que partager des photos et vidéos de sa séance avec la communauté des Utilisateurs ayant effectué ce Programme ou étant en train de l’effectuer.
- Service payant, accès aux Vidéos
Le Client peut visionner des Vidéos d’entraînement associées à un Programme spécifique ou non, immédiatement ou les planifier directement dans son agenda personnel.
Les Vidéos peuvent être associés à des programmes comprenant une présentation des objectifs du Programme d’entraînement, une indication du matériel requis, les exercices filmés et une recommandation quant à l’aire de travail.
- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES UTILISATEURS
- Utilisation de l’Application
Chaque Utilisateur de l’Application s’engage à renseigner des informations exactes, sincères et à jour ainsi qu’une adresse e-mail valide pour le bon fonctionnement et la bonne administration des Services. L’Application décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées des Utilisateurs rendant impossible l’envoi de tout courriel ou de toute information nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration de l’Application.
Les Utilisateurs s'engagent à préserver la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Les Utilisateurs assument les risques liés à l’utilisation de leurs Identifiants.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application ainsi, le cas échéant, que leur Compte, de manière responsable et licite, et d’une manière générale, à utiliser les Fonctionnalités conformément aux présentes CGU.
Les Utilisateurs s’engagent à se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image de KEPHYRE ou de tiers en lien avec l’utilisation de l’Application.
- Contenus créés par les Utilisateurs
Lorsque les Utilisateurs publient du contenu, de toute nature, texte ou image, sur l’Application via le forum d’échange et l’outil de reporting (ci-après le « Contenu Utilisateur »), ils s’engagent à respecter les règles suivantes :
- Il est interdit de publier du Contenu Utilisateur ayant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, discriminatoire, ou plus généralement portant atteinte aux droits des tiers, notamment sur leurs propriété intellectuelle ou leurs droits à l’image.
- Il est interdit de publier du Contenu Utilisateur portant atteinte à la vie privée de tiers, et notamment de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles relatives à des tiers, ou de publier une photographie portant atteinte au droit à l’image de tiers.
En tout état de cause, les Utilisateurs sont responsables du Contenu Utilisateur publié sous leur profil, et en aucun cas la responsabilité de KEPHYRE ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers du Contenu Utilisateur. KEPHYRE n'est tenue à aucune obligation de surveillance, et ne modère en aucun cas le Contenu Utilisateur en amont de sa publication, ou une fois que celui-ci est publié.
Les Utilisateurs tiennent indemne KEPHYRE de toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un tiers portant sur un acte fautif ou une négligence de l’Utilisateur réalisée à l’occasion de l’utilisation de l’Application. A cet égard, les Utilisateurs s’engagent à prendre à leur compte, et à intervenir volontairement à toute réclamation et/ou action judiciaire d’un tiers à l’encontre de KEPHYRE ayant pour cause ou pour objet l’utilisation de l’Application, ainsi qu’à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre à cette occasion. Le cas échéant, l’Utilisateur prendra à sa charge toutes les dépenses, coûts et indemnités et autres conséquences pécuniaires engagés par KEPHYRE pour sa défense, incluant notamment les frais d’avocat et d’expertise.
Si un Utilisateur constate une infraction aux présentes CGU par un autre Utilisateur, il s’engage à le signaler sans délai à KEPHYRE par e-mail à l’adresse raya@kephyre.com.
Dans l'éventualité où KEPHYRE recevrait une notification relative à un Contenu Utilisateur manifestement illicite, KEPHYRE peut être amenée à procéder au retrait de ce Contenu Utilisateur de l’Application. KEPHYRE se réserve également le droit d’exclure de l’Application tout Utilisateur qui enfreindrait les règles stipulées au présent article.
- Limitation de responsabilité de KEPHYRE
KEPHYRE s’efforce d’assurer la continuité et la qualité des Services. Toutefois, KEPHYRE n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de l’Application ne relevant pas de son contrôle, et en particulier, en cas de défaillance de l’Internet, défaillance des équipements du Client ou du réseau de télécommunication ou du défaut de sécurisation des informations du Client.
La responsabilité de KEPHYRE ne peut être engagée en raison d’un sinistre ou préjudice qui surviendrait pour les raisons suivantes :
- Toute interruption de service due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de l’Application qui ne relève pas de son contrôle ;
- Toute interruption de service due à un piratage ou sabotage de l’Application, du réseau ou du matériel informatique ou tout autre cas de force majeure ;
- Toute interruption de service due à une panne ou défaillance de l’hébergeur de l’Application;
- Toute erreur de manipulation sur l’Application de la part des Utilisateurs et toute intervention d’un tiers non identifié sur l’Application ;
Le matériel de connexion à l’Application est sous la responsabilité des Utilisateurs.
Par ailleurs, il est rappelé que KEPHYRE met à disposition des outils (Vidéos, forum etc.) pour les Utilisateurs, héberge du Contenu Utilisateur mais ne contrôle ni l’usage de ces outils, ni les Contenus des Utilisateurs. KEPHYRE n’est pas responsable du Contenu Utilisateurs dans ou en dehors de l’Application, ni par l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs.
KEPHYRE décline toute responsabilité en cas de litige entre des Utilisateurs concernant des Contenus Utilisateurs.
De manière générale, KEPHYRE n’est responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil qu’elle pourrait causer aux Utilisateurs dans le cadres Fonctionnalités proposées. Les Parties ont expressément convenu d’exclure la responsabilité de KEPHYRE pour tout dommage indirect ou imprévisible et notamment en cas de perte, interruption de la disponibilité ou corruption de données, perte de profits, perte de revenus, perte de clientèle, atteinte à l’image ou affaiblissement de l’un quelconque des actifs de l’Utilisateur.
- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
KEPHYRE, en tant que responsable de traitement des Données personnelles sur l’Application, assure aux Utilisateurs une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment, le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Utilisateurs sont invités à lire la politique de confidentialité des données sur l’Application.
- Limitation de responsabilité de KEPHYRE vis-à-vis des Vidéos
KEPHYRE n’est pas en mesure de contrôler l’environnement et les conditions d’exercice et d’entraînement du Client.
Il est de la responsabilité du Client de suivre les Vidéos proposées par l’Application et de les pratiquer dans un environnement adéquat, avec son propre matériel conforme aux normes et réglementation d’usage.
Le Client s’engage à ne pas suivre et appliquer de Vidéos dont le Programme correspondrait à un niveau supérieur au sien et/ou à celui de son cheval. Le Client s’engage à toujours pratiquer ses exercices et ses entraînements sous surveillance et dans son environnement habituel.
KEPHYRE ne saurait être tenue responsable pour toute erreur, négligence ou imprudence du Client dans sa mise en pratique des Vidéos qui aurait causé un dommage au Client et/ou au cheval concerné.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Licence pour utilisation de l’Application
KEPHYRE accorde aux Utilisateurs, qui l’acceptent, un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, pour le monde entier et pour la durée du contrat, d’utiliser l’Application, aux seules fins d’utiliser les Services, dans les conditions et les limites des droits acquis, spécifiées au contrat.
L’ensemble des marques, logos, signes, la bases de données de l’Application, les présentations, textes, articles, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant l’Application (ci-après, « les Éléments protégés ») constitue la propriété exclusive de KEPHYRE
Les Utilisateurs s’interdisent donc, sans l’accord exprès préalable de KEPHYRE, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
- De reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
- De représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
- D’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments protégés.
- De décompiler, désassembler l’Application, de créer des œuvres dérivées à partir de l’Application ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de l’Application, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.
- Modifier, améliorer, traduire l’Application, y compris pour corriger les bugs et les erreurs, KEPHYRE se réservant exclusivement ce droit conformément à l’article L. 122-6-1 I §2 du Code de la propriété intellectuelle ;
- Transférer, louer, céder, nantir, ou transférer tout ou partie de la propriété de l’Application de quelque manière que ce soit.
Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application, ou aux Éléments Protégés au bénéfice des Utilisateurs.
- Licence pour exploitation des contenus générés par les Utilisateurs et pour l’exploitation de son droit à l’image
Le contenu publié par l’Utilisateur est sa propriété intellectuelle.
Toutefois, tel que stipulé aux CGV, l’Utilisateur accorde à KEPHYRE sur son Contenu-Utilisateur une licence d'utilisation non-exclusive, transférable, sous-licenciable, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, pour sa reproduction, représentation, publication, affichage, adaptation technique et sa traduction l’Application à des fins commerciales, sur ou en dehors de l’Application.
L’Utilisateur accorde également à KEPHYRE un droit gratuit, non exclusif, transférable et sous-licenciable, sur son image et celle du cheval apparaissant sur les photos et vidéos qu’il aurait postées, pour toute la durée de son Abonnement, augmentée de deux (2) années.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.
- CONTACT
Pour toute question ou réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter KEPHYRE à l’adresse suivante : KEPHYRE 4 rue Voltaire, 44000 Nantes et l’adresse mail : raya@kephyre.com